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Plan de travail pluri-annuel de normes sur l'accessibilité intégrée


La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (Ontario) s’engage à exceller pour servir nos alliés (bénévoles, donateurs et personnel). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accéder à nos biens et à nos services, de façon électronique ou en personne, selon des normes respectueuses de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.

RH : ressources humaines; TI : technologie de l’information; GI : gestion des installations, GTL : groupe de travail sur la LAPH

La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC a créé un groupe de travail sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), qui se réunit tous les trois mois pour étudier le plan de travail et sa conformité.

PARTIE I : 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 3. Établissement de politiques en matière d’accessibilité

Élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité.

Initiative 1.

Création d’une politique de service à la clientèle relative à l’accessibilité qui définit les pratiques et les procédures quant à l’accessibilité des clients et qui aborde de nombreux sujets dont les communications avec les personnes handicapées, les appareils fonctionnels, les aidants et les animaux d’utilité

Responsable(s): RH. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé

La politique est affichée sur intranet/Internet.

Functional lead: TI. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé

Examen de l’accessibilité des bureaux de la Fondation (Ontario). 
Élaboration d’une carte d’accessibilité pour l’accès au 2300, rue Yonge et pour les toilettes accessibles au 9e étage.
Création d’une fiche de pointage sur l’accessibilité par bureau régional (21 bureaux ont des entrées et des toilettes accessibles; 4 sont assez accessibles, mais ne disposent pas de toilettes accessibles; et 5 sont difficilement accessibles).

Responsable(s): GI. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé

Article 4.4(1). Plan d’accessibilité
  1. établit, met en œuvre, tient à jour et documente un plan d’accessibilité pluriannuel;
  2. affiche un plan d’accessibilité sur son site Web, le cas échéant, et le fournit sur demande dans un format accessible; et
  3. examine et actualise le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.

Initiative 2.

Élaboration d’un plan de travail pluriannuel.

Responsable(s): RH. Échéance: Jan 2014 / 31 déc. 2014

Affichage de la politique et du plan sur le site Web.

Make the accessibility info more accessible on the website

Responsable(s): TI (RH doit fournir TI). Deadline: Jan 2012 / terminé

Dépôt du plan avant le 31 déc. 2014 (et tous les 3 ans ensuite) avec le Ministère..

Responsable(s): RH. Échéance: En cours

Article 7. Formation

Veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

  1. les employés et les bénévoles;
  2. les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et
  3. les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.

Offre une formation continue lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapée..

Initiative 3.

Élaboration et achèvement de la formation relative au service à la clientèle.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2012/ terminé 

Partie 1 et de la formation LAPHO à tous les employés actuels.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2015/ En suspens (Besoin de déterminer la méthode à adopter pour les nouveaux employés.) Formation LAPHO offerte dans le cadre du programme d’orientation pour tous nouveaux employés et bénévoles. Détermination de la méthode pour enregistrer la formation 

Formation LAPHO offerte.

Responsable(s): RH. Échéance: En cours 

Article 8. Obligation de déposer un rapport sur l’accessibilité

Dépose un rapport sur l’accessibilité en ligne

Initiative 4.

S’inscrire et rapporter les progrès en ligne auprès du Ministère.

Responsable(s): HR. Échéance: 1 Janv. 2012/Tous les 3 ans/  En cours, prochaine échéance avant le 31 déc. 2014

 

PARTIE II :

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Article 11/12. Processus de rétroaction

Dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre.

Initiative 1. Figure dans la politique, mais changer la référence pour RH.

Responsable(s): RH et TI. Échéance: 1 Janv. 2015 / terminé, dans la loi

Initiative 2. Afficher les rétroactions sur le site Web.

Responsable(s): HR & IT. Échéance: 1 Janv. 2015 / terminé 

Article 12. Formats accessibles et aides à la communication

Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Inclure la formation sur la LAPHO.

Initiative 2. Informer les employés d’imprimer les documents électroniques si besoin est, ou lire sur le site Web.

Initiative 3. Veiller à ce que le personnel et la direction soient conscients du besoin d’accommoder sur demande grâce à la formation.

Responsable(s): RH et TI. Échéance: Janv. 2012 /terminé/Formation en cours/En cours

Article 14. Sites et contenus Web accessibles

[Le gouvernement de l’Ontario et l’Assemblée législative] veillent à ce que leurs sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web

Tous les sites Web et leur contenu doivent être conformes au WCAG 2.0 (Niveau AA).

Initiative 1. Référence antérieure pour tous sites actuels, faire partager les règlements et communiquer toute exigence pour les sites futurs et les changements majeurs aux sites actuels pour être conforme à la LAPHO niveau A, y compris l’information figurant dans Notre bulletin, offrir l’information sur l’accessibilité électronique sur tickr, et s’assurer que le plan et les activités terminées sont diffusés conformément à la LAPHO.

Responsable(s): TI. Échéance: Janv. 2014/ En cours

Initiative 2. Déterminer un expert en site Web comme personne-ressource de la LAPHO..

Initiative 3. Mettre l’accent sur les nouveaux sites comme la loterie, la collecte de fonds et la mission aux fins de conformité.

Mettre l’accent sur le contenu national de la réanimation.

Responsable(s): TI. Échéance: Janv. 2021

 

PARTIE III : 

NORMES POUR L’EMPLOI

Article 22/23. Recrutement : dispositions générales

[L’employeur] avise chaque candidat à un emploi que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Échéance: 1 Janv. 2016 

Article 24.

L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Deadline: Janv. 2016 

Article 25. Renseignements sur les mesures de soutien

[L’employeur] informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Échéance: Janv. 2016

[L’employeur] fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.;

Échéance: Janv. 2016

[L’employeur] fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Échéance: Janv. 2016

Article 26. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :

  1. l’information nécessaire pour faire son travail; et
  2. l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

Article 27. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail

[L’employeur] fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés

Responsable(s): FM. Échéance: Janv. 2016

Article 28. Plans d’adaptation individualisés et documentés

Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants

  1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
  2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
  3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
  4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation.
  5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
  6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
  7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
  8. Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

Article 29. Processus de retour au travail

Élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail et documente le processus.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

Article 30. Gestion du rendementt

Utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

Article 31. Perfectionnement et avancement professionnels

Tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés handicapés.

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

Article 32. Réaffectation

Tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés..

Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016

LÉGISLATION EN SUSPENS : ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES À L’ENVIRONNEMENT BÂTI