La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (Ontario) s’engage à exceller pour servir nos alliés (bénévoles, donateurs et personnel). Nous nous engageons à donner aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accéder à nos biens et à nos services, de façon électronique ou en personne, selon des normes respectueuses de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.
RH : ressources humaines; TI : technologie de l’information; GI : gestion des installations, GTL : groupe de travail sur la LAPHO
PARTIE I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3. Établissement de politiques en matière d’accessibilité
Élabore, met en œuvre et tient à jour des politiques régissant la façon dont elle atteint ou atteindra l’objectif d’accessibilité.
Initiative 1.
Création d’une politique de service à la clientèle relative à l’accessibilité qui définit les pratiques et les procédures quant à l’accessibilité des clients et qui aborde de nombreux sujets dont les communications avec les personnes handicapées, les appareils fonctionnels, les aidants et les animaux d’utilité
Responsable(s): RH. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé
La politique est affichée sur intranet/Internet.
Functional lead: TI. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé
Examen de l’accessibilité des bureaux de la Fondation (Ontario).
Élaboration d’une carte d’accessibilité pour l’accès au 2300, rue Yonge et pour les toilettes accessibles au 9e étage.
Création d’une fiche de pointage sur l’accessibilité par bureau régional (21 bureaux ont des entrées et des toilettes accessibles; 4 sont assez accessibles, mais ne disposent pas de toilettes accessibles; et 5 sont difficilement accessibles).
Responsable(s): GI. Échéance: 1er janv., 2012 / terminé
Article 4.4(1). Plan d’accessibilité
- établit, met en œuvre, tient à jour et documente un plan d’accessibilité pluriannuel;
- affiche un plan d’accessibilité sur son site Web, le cas échéant, et le fournit sur demande dans un format accessible; et
- examine et actualise le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
Initiative 2.
Élaboration d’un plan de travail pluriannuel.
Responsable(s): RH. Échéance: Jan 2014 / terminé
Affichage de la politique et du plan sur le site Web.
Visibilité évidente de l’information sur l’accessibilité sur le site Web.
Responsable(s): TI (RH doit fournir TI). Deadline: Jan 2012 / terminé
Dépôt du plan avant le 31 déc. 2014 (et tous les 3 ans ensuite) avec le Ministère..
Responsable(s): RH. Échéance: 31 déc. 2014/En cours (les sites Web sont développés conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web [WCAG] 2.0 du Consortium World Wide Web); Examiné et révisé au printemps 2021
Article 7. Formation
Veille à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :
- les employés et les bénévoles;
- les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et
- les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de l’organisation.
Offre une formation continue lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapée..
Initiative 3.
Élaboration et achèvement de la formation relative au service à la clientèle (Partie I) et de la formation LAPHO à tous les employés.
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2012/ terminé
Formation LAPHO offerte dans le cadre du programme d’orientation pour tous nouveaux employés et bénévoles (travaillant au sein du service à la clientèle)
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2015/En cours
Formation LAPHO offerte.
Responsable(s): RH. Échéance: En cours
Article 8. Obligation de déposer un rapport sur l’accessibilité
Dépose un rapport sur l’accessibilité en ligne
Initiative 4.
S’inscrire et rapporter les progrès en ligne auprès du Ministère.
Responsable(s): HR. Échéance: 1 Janv. 2012/terminé; Tous les 3 ans/ En cours, prochaine échéance avant le 30 juin 2021
PARTIE II :
NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS
Article 11/12. Processus de rétroaction
Dispose d’un processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre.
Initiative 1. Figure dans la politique, mais changer la référence pour RH.
Responsable(s): RH et TI. Échéance: 1 Janv. 2015 / terminé, dans la loi
Initiative 2. Afficher les rétroactions sur le site Web.
Responsable(s): HR & IT. Échéance: 1 Janv. 2015 / terminé et mis à jour au printemps 2021
Article 12. Formats accessibles et aides à la communication
Sauf disposition contraire, toute organisation assujettie fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication.
Inclure la formation sur la LAPHO.
Initiative 2. Informer les employés d’imprimer les documents électroniques si besoin est, ou lire sur le site Web.
Initiative 3. Veiller à ce que le personnel et la direction soient conscients du besoin d’accommoder sur demande grâce à la formation.
Responsable(s): RH et TI. Échéance: Janv. 2012 /terminé/Formation en cours/En cours
Article 14. Sites et contenus Web accessibles
[Le gouvernement de l’Ontario et l’Assemblée législative] veillent à ce que leurs sites Web Internet et intranet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) du Consortium World Wide Web
Tous les sites Web et leur contenu doivent être conformes au WCAG 2.0 (Niveau AA).
Initiative 1. Référence antérieure pour tous sites actuels, faire partager les règlements et communiquer toute exigence pour les sites futurs et les changements majeurs aux sites actuels pour être conforme à la LAPHO niveau A, y compris l’information figurant dans Notre bulletin, offrir l’information sur l’accessibilité électronique sur tickr, et s’assurer que le plan et les activités terminées sont diffusés conformément à la LAPHO.
Responsable(s): TI/équipe des médias sociaux. Échéance: Janv. 2014/ Niveau A terminé
Initiative 2. Déterminer un expert en site Web comme personne-ressource de la LAPHO..
Initiative 3. Mettre l’accent sur les nouveaux sites comme la loterie, la collecte de fonds et la mission aux fins de conformité.
Mettre l’accent sur le contenu national de la réanimation.
Responsable(s): TI/équipe des médias sociaux. Échéance: Janv. 2021/ Examen terminé au printemps 2021
PARTIE III :
NORMES POUR L’EMPLOI
Article 22/23. Recrutement : dispositions générales
[L’employeur] avise chaque candidat à un emploi que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
Initiative 1 : Aviser les candidats des mesures d’adaptation disponibles dans l’affichage des postes et lors du processus de recrutement.
Échéance: 1 Janv. 2016/ En cours
Article 24.
L’employeur qui offre un emploi au candidat retenu l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.
Initiative 1 : Aviser les candidats des mesures d’adaptation disponibles dans l’affichage des postes et lors du processus de recrutement.
Deadline: Janv. 2016/ En cours
Article 25. Renseignements sur les mesures de soutien
[L’employeur] informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Initiative 1:
Toutes les informations sont disponibles sur Rita.
Politique en matière d’invalidité de courte durée (ICD)
Régime d’assurance-invalidité de longue durée de Manuvie
Section sur la réadaptation et le retour au travail dans la politique d’ICD
Politique et processus en matière de mesures d’adaptation
Échéance: Juin 2021
[L’employeur] fournit les renseignements qu’exige le présent article aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction.;
Échéance: En cours
[L’employeur] fournit des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
Échéance: En cours
Article 26. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
En plus de s’acquitter des obligations prévues à l’article 12, l’employeur consulte l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens :
- l’information nécessaire pour faire son travail; et
- l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
Initiative 1: Fourni sur demande
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
Article 27. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
[L’employeur] fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés
Initiative 1: Préparé sur demande
Responsable(s): GI. Échéance: Janv. 2016/ En course
Article 28. Plans d’adaptation individualisés et documentés
Le processus d’élaboration des plans d’adaptation individualisés et documentés couvre les points suivants
- La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne.
- Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
- La manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre.
- La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant de son agent négociateur, s’il est représenté par un tel agent, ou un autre représentant du lieu de travail, dans le cas contraire, participe à l’élaboration du plan d’adaptation.
- Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé.
- La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
- Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués.
- Les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.
Initiative 1: Cœur + AVC a mis en place un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et de programmes de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’une invalidité.
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
Initiative 2: Cœur + AVC fournit des plans d’adaptation individualisés et des procédures de retour au travail aux employés qui ont été absents en raison d’une invalidité
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
Initiative 3:Présenter aux employés les nouvelles politiques et processus en matière de mesures d’adaptation.
Responsable(s): RH. Échéance: Terminé en juin 2021
Article 29. Processus de retour au travail
Élabore et instaure un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail et documente le processus.
Initiatives:
Cœur + AVC a mis en place un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et de programmes de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’une invalidité.
Cœur + AVC fournit des plans d’adaptation individualisés et des procédures de retour au travail aux employés qui ont été absents en raison d’une invalidité
Présenter aux employés les nouvelles politiques et processus en matière de mesures d’adaptation (qui comprend aussi le retour au travail).
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ Terminé en juin 2021
Article 30. Gestion du rendementt
Utilise des techniques de gestion du rendement à l’égard de ses employés tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé.
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
Article 31. Perfectionnement et avancement professionnels
Tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés handicapés.
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
Article 32. Réaffectation
Tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il procède à la réaffectation d’employés handicapés..
Responsable(s): RH. Échéance: Janv. 2016/ En course
LÉGISLATION EN SUSPENS : ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES À L’ENVIRONNEMENT BÂTI