skip-to-main-content
Faire un don
Pourquoi faire un don

Soutien juridique et financier


Les questions financières

Un AVC a souvent une incidence sur votre capacité de gagner votre vie. Il entraîne aussi régulièrement de nouvelles dépenses. Déterminer quels sont les soutiens auxquels vous avez accès risque de prendre du temps.

C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de ne pas remettre à plus tard la mise en ordre de vos finances personnelles. Durant votre rétablissement, des membres de la famille, des amis ou des collègues de travail peuvent vérifier quelles sont les prestations auxquelles vous êtes admissible.

Profitez-en aussi pour déterminer vos choix advenant une détérioration majeure de votre état de santé? La planification préalable est une manière d’informer clairement votre entourage de vos décisions.

Vos  sources de revenus

Congé de maladie de l’employeur

Si vous occupiez un emploi au moment de l’AVC, communiquez avec votre service des ressources humaines afin de connaître les prestations auxquelles vous avez droit. Ces prestations comprennent :

  • les congés de maladie;
  • les vacances annuelles;
  • l’invalidité de courte durée;
  • l’invalidité de longue durée.

Posez-vous les questions suivantes :

  • Que dois-je faire pour soumettre une demande?
  • Quels sont les critères d’admissibilité?
  • Pendant combien de temps la prestation sera-t-elle versée?
  • Quel sera le montant de la prestation?
  • Est-elle imposable ou non?
  • Quels montants seront retranchés de ma paie pour les retenues à la source?

Programmes relatifs à l’invalidité des provinces ou territoires

Chaque province ou territoire a une manière différente d’apporter un soutien aux personnes souffrant d’une invalidité. Il peut s’agir d’une prestation de revenu, d’un crédit d’impôt ou d’une déduction, de programmes de rééducation professionnelle ou de programmes pour vous aider à apporter des changements à votre domicile ou à acheter de l’équipement qui favorise votre autonomie. Pour déterminer quels programmes sont offerts dans votre province :

Pour en savoir plus sur les programmes dans votre province :

Consultez prestationsducanada.gc.ca;

Cliquez sur « Je suis une personne handicapée »;

Choisissez votre province ou territoire.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada, vous avez droit dans certaines situations à une prestation d’invalidité. Informez-vous au sujet de cette prestation aussitôt que vous pensez que vous ne pourrez probablement pas recommencer à travailler.

Présentez une demande dès que vous pensez que vous ne serez pas en mesure à court terme de recommencer à travailler. L’AE vous demandera de lui fournir les renseignements suivants :

  • votre relevé d’emploi des cinquante-deux dernières semaines,
  • le montant de vos cotisations à l’AE,
  • une preuve de votre incapacité à travailler fournie par votre médecin.

Pour en savoir plus sur les programmes dans votre province :

Consultez servicecanada.gc.ca;

Cliquez sur « Assurance-emploi »;

ou

Appelez Service Canada au 1 800 622-6232.

Assurance personnelle

Certaines personnes possèdent une assurance invalidité dans le cadre d’un régime privé ou par l’entremise d’une assurance liée à leur prêt hypothécaire ou à leur carte de crédit. Vérifiez vos dossiers attentivement afin de déterminer si vous avez le droit de présenter une réclamation au titre d’une assurance.

Économies d’impôt

Les crédits d’impôt et déductions suivants sont offerts à l’échelle nationale. Vérifiez également si votre province offre des mesures fiscales dont vous pourriez profiter.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Ce crédit d’impôt non remboursable réduit votre montant d’impôt sur le revenu. Vous devez obtenir un certificat qui confirme votre invalidité par un professionnel qualifié comme un médecin. L’Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver le certificat avant de vous accorder le crédit. Apprenez-en davantage :

Pour en savoir plus :

Consultez cra-arc.gc.ca/medical

ou

Composez le 1-800-959-8281.

Frais médicaux

Vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander un crédit pour des frais médicaux non remboursés par des régimes d’assurance. Il y a une limite aux crédits que vous pouvez demander. Conservez tous vos reçus de frais médicaux et demandez le crédit lorsque vous préparez votre déclaration de revenus.

Les dépenses liées à des soins médicaux qui peuvent donner droit à des crédits d’impôt comprennent :

  • les frais payés à des médecins, à des laboratoires ou installations d’examens et à des hôpitaux;
  • les frais de transport;
  • les appareils et équipements médicaux comme un fauteuil roulant ou des orthèses;
  • les primes versées à un régime privé d’assurance-maladie;
  • les dépenses liées à la modification de votre habitation en fonction de votre déficience;
  • les coûts d’un traitement de réadaptation;
  • les traitements préventifs, de diagnostic ou autres;
  • les médicaments;
  • les frais dentaires;
  • les soins de santé complémentaires ou parallèles.

Pour en savoir plus :

Consultez cra-arc.gc.ca/medical/

ou

Composez le 1-800-959-8281.

Frais médicaux

Votre équipe de soins de santé vous recommandera dans certains cas l’achat d’équipement ou de séances de traitement supplémentaires. Il existe certains programmes pour vous aider à défrayer ces coûts.

Prestations d’assurance-maladie complémentaire

Vous souscrivez peut-être une assurance-maladie complémentaire par l’entremise de votre employeur ou dans le cadre de votre régime individuel. Assurez-vous de demander:

  • Quelles sont les prestations offertes et quels sont les critères de financement?
  • Quelles sont les limites relatives au financement?
  • L’équipement est-il remboursé? Si oui, quel type d’équipement, et quels montants?
  • Les traitements sont-ils remboursés? Quels types (par exemple, physiothérapie, ergothérapie, massothérapie, orthophonie)?

Programmes provinciaux ou territoriaux

Certaines provinces ou certains territoires offrent des programmes qui remboursent l’achat d’aides techniques comme les aides à la marche, les fauteuils roulants ou les cannes. Vérifiez si votre province ou territoire a un programme dans ce domaine. Apprenez-en davantage :

  • en visitant le site Web de votre province ou territoire,
  • en demandant des précisions à votre équipe de soins de santé.

Où obtenir du soutien :

Le travailleur social de votre équipe.

La personne chargée des ressources humaines chez votre employeur.

Votre planificateur financier ou votre comptable.

Les organismes communautaires qui ont des bénévoles préparant des déclarations de revenus.

Votre institution financière.

Planification préalable

L’AVC incite souvent les gens à se poser des questions fondamentales sur la vie et la mort. Beaucoup estiment que le moment est propice pour un peu de planification préalable. La planification préalable signifie que vous prenez maintenant des décisions, pendant que vous avez la capacité d’exprimer vos préférences, sur les soins personnels que vous voulez qu’on vous prodigue à l’avenir ou sur la gestion de vos finances. Elle implique un dialogue entre vous, votre famille, vos amis, votre équipe de soins de santé, votre conseiller financier et un professionnel du domaine juridique.

Chaque province ou territoire utilise une terminologie différente en matière de planification préalable et présente des exigences juridiques qui lui sont propres. Il existe de nombreuses ressources pour aider les gens à gérer ce processus.

Il y a trois choses que vous pouvez faire en prévision d’un deuxième AVC ou d’une grave détérioration de votre état de santé, y compris les détériorations qui mettent votre vie en danger :

  1. Nommer un représentant ou un mandataire spécial pour les décisions relatives aux soins et aux finances.
  2. Préparer un plan relatif aux soins personnels et à votre santé (un testament biologique).
  3. Rédiger un testament précisant la répartition de vos biens en cas de décès. Il s’agit de la planification successorale.

1. Choix d’un représentant ou d’un mandataire spécial
Il s’agit d’une personne (ou de plusieurs personnes) en qui vous avez confiance et à qui vous demandez d’agir en votre nom advenant que vous perdiez la capacité de communiquer ou de prendre des décisions relatives à votre santé et à vos finances.

C’est à vous qu’il incombe de choisir la personne à qui vous souhaitez confier cette responsabilité. Choisissez une personne qui respectera vos souhaits.

Vous pouvez choisir une seule personne pour la prise de toutes les décisions ou choisir différentes personnes qui seront chargées de prendre diverses décisions. Par exemple, vous pouvez demander à une personne d’agir en votre nom en ce qui a trait aux soins de santé et à une autre d’agir en votre nom pour vos finances personnelles.

Lorsque vous avez choisi la personne qui sera votre représentant, assurez-vous de lui faire part clairement de vos souhaits et vérifiez qu’elle a bien compris.

 

La planification successorale est très importante. N’attendez pas, discutez-en avec votre famille.

Millie

2. Préparation d’un testament biologique relatif à vos soins personnels
La planification préalable des soins est un processus de réflexion et de communication. Il s’agit pour vous de réfléchir à vos valeurs et à vos souhaits, et de faire connaître vos préférences concernant vos futurs soins de santé au cas où vous ne vous pouvez plus communiquer vos volontés à vos proches. Il est bon d’avoir des discussions sur ces questions avec votre entourage, mais il est encore mieux d’exprimer vos souhaits par écrit. Voici quelques étapes utiles.

  • Pensez à ce qui convient à votre situation. Demandez-vous : quelles sont mes valeurs et mes croyances? Que sais-je sur les soins de fin de vie? Qu’est-ce qui est important pour moi?
  • Informez-vous des interventions médicales habituellement utilisées en fin de vie. Certaines d’entre elles peuvent améliorer votre qualité de vie. D’autres n’ont pour fonction que de prolonger la vie. Les avis sur ces interventions médicales sont partagés. Déterminez ce que vous en pensez personnellement.
  • Parlez de vos souhaits à votre représentant, à votre famille et à vos amis les plus chers.
  • Rédigez un document relatif à vos souhaits ou préparez un enregistrement ou une vidéo. La plupart des provinces et des territoires offrent également des formulaires à compléter. Chaque mandataire spécial doit en posséder un exemplaire. Donnez une copie de vos souhaits à votre équipe de soins de santé, à votre famille et à vos meilleurs amis.
  • Révisez régulièrement votre plan afin de vous assurer qu’il reflète vos souhaits, surtout s’il y a des changements importants dans votre vie. Parlez de ces changements éventuels à votre représentant.

3. Planification successorale
La planification successorale consiste à prévoir les modalités de transmission de vos biens (maison, argent et autre) au moment de votre décès. Elle implique habituellement la préparation d’un document comme un testament. Il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat ou un notaire pour sa préparat.

Où obtenir du soutien :

Visitez Advancecareplanning.ca.

Effectuez une recherche de l’expression « planification préalable des soins » sur le site Web de votre province ou de votre territoire.

Consultez un avocat ou un notaire, un conseiller financier ou un médecin en fonction de son domaine d’expertise respectif.

Liste de contrôle de vos documents personnels

Utilisez cette liste de contrôle afin de vous aider à rassembler et organiser des directives, documents et papiers importants dont vous et votre représentant aurez besoin :

Testament

Plan de planification préalable des soins ou testament biologique

Nom et coordonnées de votre mandataire spécial

Acte de naissance

Numéro d’assurance sociale

Police d’assurance-vie

Police d’assurance-maladie

Renseignements bancaires et mots de passe

Emplacement du coffre-fort

Titres de propriété ou baux

Assurance automobile et immatriculation

Ressources

Soutien financier 

Soins de fin de vie