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Faire un don
Pourquoi faire un don

Comment laisser un héritage


Les gens choisissent de faire des dons pour diverses raisons et de différentes façons. Pour certains, il s’agit de perpétuer leur mémoire; pour plusieurs, c’est un moyen de garantir que leur organisme de bienfaisance préféré poursuivra son œuvre; pour d’autres, les dons représentent la possibilité de réduire l’impact fiscal associé au transfert de leur succession aux membres de leur famille.

Un legs est un don que vous faites par l’intermédiaire de votre testament pour soutenir une cause qui vous tient à cœur.

Un testament préparé correctement garantit que vos possessions et vos biens successoraux seront distribués conformément à vos valeurs et à votre volonté. 

En planifiant votre testament, il est important d’établir vos objectifs personnels et les besoins de vos bénéficiaires. Avec l’aide d’un conseiller, vous pouvez inclure une formulation dans votre testament précisant ce que vous souhaitez léguer un héritage aux membres de votre famille, à vos amis ou à la Fondation dans le cadre de votre plan successoral.

Vos choix de legs 

Les legs de bienfaisance, qui se présentent sous plusieurs formes, sont souvent constitués d’argent comptant, de biens immobiliers ou de titres comme des actions cotées en bourse, des obligations et des fonds communs de placement.

Le legs spécifique précise un montant en dollars, un pourcentage ou un bien particulier, tel que les actions cotées en bourse, à remettre à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.

Le legs résiduel désigne la Fondation comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre héritage. Sa valeur tient compte de la valeur de votre héritage après l’attribution de vos autres legs, ainsi qu’après le paiement de toutes les dettes et de tous les frais d’administration et impôts. Puisque ce don équivaut à un pourcentage de votre succession plutôt qu’à un montant forfaitaire, l’inflation n’en réduira pas la valeur.

Le legs conditionnel désigne la Fondation comme bénéficiaire substitut, c’est-à-dire que votre don ne lui est remis que si vos autres bénéficiaires décèdent avant vous.
Votre conseiller juridique (notaire ou avocat selon votre province de résidence) peut vous aider à préparer un testament qui répond à vos exigences personnelles et votre volonté.

Autres dons planifiés

Don de régime d’épargne-retraite (REER ou FERR)

Le don de régime d’épargne-retraite, soit le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), peut vous permettre de réduire l’imposition de votre succession et de protéger la valeur de cette dernière pour vos héritiers. Ce type de don vous permet d’avoir un impact considérable sur les efforts que la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC met en œuvre pour sauver des vies.

Advenant le cas où votre conjoint ne vous survive pas et que vous n’ayez pas de personnes à charge, ou que vous ayez déjà pris des dispositions pour elles, s’il y a lieu, les fonds de retraite non utilisés peuvent constituer un excellent don de bienfaisance, car le crédit d’impôt auquel ils donnent droit compensera l’impôt qui serait autrement à payer sur le transfert ou la distribution.

Don d’assurance vie

Un don d’assurance vie vous permet d’offrir un don important à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC à un coût relativement bas tout en protégeant la valeur de votre succession pour vos héritiers et en réduisant possiblement les impôts.

Option no 1 : Nommer la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie (nouvelle ou existante). Votre succession recevra alors un reçu officiel de don pour la valeur du capital assuré remis à la Fondation à votre décès.

Option no 2 : Nommer la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC comme TITULAIRE et BÉNÉFICIAIRE d’une nouvelle police d’assurance-vie. Vous recevrez des reçus officiels pour les primes d’assurance que vous payerez.

Option no 3 : Transférer la propriété d’une police d’assurance-vie payée, en nommant la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC comme BÉNÉFICIAIRE. Vous recevrez un reçu officiel pour don correspondant à la valeur actuelle de la police aujourd’hui (notion connue sous le nom de « juste valeur marchande »)

Option no 4 : Transférer la propriété d’une police d’assurance-vie partiellement payée, en nommant la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC comme TITULAIRE et BÉNÉFICIAIRE.  Vous recevez un reçu pour don correspondant à la valeur actuelle de la police aujourd’hui (notion connue sous le nom de « juste valeur marchande ») et par la suite pour toutes primes futures payées.

Rentes de bienfaisance 

Une rente de bienfaisance vous offre un moyen d’augmenter votre revenu, de réduire votre impôt et de faire un don substantiel à la Fondation afin de soutenir des travaux de recherche novateurs et révolutionnaires. À titre de donateur, vous recevrez un revenu viager garanti.

Même si le taux de la rente (votre revenu garanti) est basé sur l’âge de chaque bénéficiaire, il est souvent plus élevé que le revenu d’investissement que vous auriez autrement obtenu pour les biens ayant fait l’objet d’un don. En outre, une portion importante des paiements de revenu de rente que vous recevrez, et même 100 % dans certains cas, seront libres d’impôt.

Dons en nature

Un don en nature est un don de biens corporels tels que des biens immobiliers, des collections particulières, des propriétés culturelles et des œuvres d’art.

Il peut être conservé et utilisé par la Fondation, ou il peut être vendu. Un reçu pour don basé sur la juste valeur marchande de la propriété donnée est délivré en fonction de l’évaluation de celle-ci. Veuillez noter que ces dons nécessitent l’approbation de la Fondation pour être acceptés.

Dons de fiducies résiduaires de bienfaisance

La fiducie résiduaire de bienfaisance est une entente de don différé dans le cadre de laquelle vous transférez des biens (argent comptant, titres à valeur accrue ou biens immobiliers) à un fiduciaire. Vous (ou d’autres bénéficiaires) conservez le droit au revenu de la fiducie pour la vie ou pendant un nombre d’années déterminé. La Fondation recevra ce qui restera dans la fiducie après cette période déterminée, ou après le décès du dernier bénéficiaire, selon l’entente énoncée dans le document de fiducie.

Les donateurs qui établissent une fiducie résiduaire de bienfaisance reçoivent un reçu pour don généreux pour la valeur actuelle de leur don (les « biens résiduaires de bienfaisance ») que la Fondation recevra lorsque la fiducie prendra fin.

Ressources

Il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions

Feuille d’information sur les legs de bienfaisance (PDF) 

Formulation officielle en matière de dons planifiés (PDF) 

Feuille d’information sur les dons de REER ou de FERR (PDF)

Feuille d’information sur les dons d'assurance vie (PDF) 

Feuille d’information sur les rentes de bienfaisance (PDF)

Feuille d’information sur les dons en nature (PDF)

Feuille d’information sur les fiducies résiduaires de bienfaisance (PDF)