Politique de vaccination contre le COVID-19

Engagé envers la santé et la sécurité

Cœur + AVC reconnaît les directives de Santé Canada selon lesquelles la vaccination est un des moyens les plus efficaces pour nous protéger, ainsi que nos familles et nos communautés, contre la COVID-19. Selon les données dont nous disposons, les personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire ou ayant subi un AVC présentent un risque accru de complications si elles contractent la COVID-19. Il est essentiel que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire la transmission de la COVID-19.

Pour cette raison, nous avons mis en place une politique nationale de vaccination exigeant que tous nos employés soient entièrement vaccinés (à moins de posséder une exemption valide). Les bénévoles, les fournisseurs de services indépendants et les autres intervenants doivent également être entièrement vaccinés contre la COVID-19 pour travailler dans un bureau de Cœur + AVC. 

Politique nationale de Cœur + AVC – vaccination contre la COVID-19

Objectif

Cœur + AVC est l’un des plus importants organismes de bienfaisance en santé au pays. La fondation s’appuie sur des données scientifiques probantes afin de renforcer les avancées en matière de prévention, de diagnostic et de traitement des maladies du cœur et de l’AVC. Conformément aux directives de Santé Canada, nous promouvons activement la vaccination comme un des moyens les plus efficaces pour nous protéger, ainsi que nos familles et nos communautés, contre la COVID-19.

La santé et la sécurité des employés, des bénévoles, et des autres sont notre priorité absolue, et la vaccination est un élément essentiel de nos nouvelles approches de travail alors que nous reprenons le travail, les réunions et les activités en personne. Nous avons élaboré la présente politique basée sur les plus récents protocoles de santé publique. Cette politique peut être révisée pour refléter les mises à jour de la santé publique.

Définitions

Aux fins de la présente politique : 

• « Entièrement vacciné » ou « vaccination complète » signifie que la personne a reçu toutes les doses d’un vaccin contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada (y compris les doses de rappel requises, le cas échéant) et a terminé la période d’attente de deux semaines suivant la vaccination.
• « Preuve de vaccination complète » désigne un document, un certificat ou un reçu indiquant l’administration du vaccin contre la COVID-19, ou un passeport vaccinal électronique qui a été fourni par un gouvernement provincial ou territorial et qui prouve que la personne a été entièrement vaccinée.
• « Fournisseurs de services indépendants » désigne une tierce partie ou une personne externe qui n’est pas un employé de la fondation ou un bénévole engagé contractuellement par celle-ci pour mener à bien ses activités (p. ex., un entrepreneur).
• « Lieu de rassemblement » désigne un lieu où se déroule une réunion ou un événement organisé par Cœur + AVC pour des activités liées à l’organisme à l’extérieur du bureau.

Application

La présente politique s’applique à tous les employés, bénévoles et fournisseurs de services indépendants de Cœur + AVC.

Détails de la politique

Vaccination complète exigée pour le travail au bureau et dans les lieux de rassemblement de Cœur + AVC  
Tous les employés de Cœur + AVC sont tenus d’être entièrement vaccinés et de fournir une preuve de vaccination complète. 

Les bénévoles sont tenus d’être entièrement vaccinés s’ils souhaitent ou doivent entrer dans un bureau de Cœur + AVC (de manière occasionnelle ou régulière). 

Les fournisseurs de services indépendants sont tenus d’être entièrement vaccinés et d’attester de leur statut vaccinal (ou de celui de leurs employés) s’ils doivent entrer dans un bureau de Cœur + AVC.

Employés non vaccinés
Cœur + AVC fera une exception pour les employés qui bénéficient d’une exemption à la vaccination fondée sur les droits de la personne (p. ex., pour des raisons médicales) jusqu’à ce que cela constitue une contrainte excessive. La fondation demandera à ces employés de fournir les documents appropriés pour justifier l’exemption demandée.

Si un employé a choisi de ne pas se faire vacciner pour des raisons personnelles (c.-à-d., des raisons autres que les exemptions fondées sur les droits de la personne), Cœur + AVC rencontrera cette personne pour évaluer si elle peut travailler entièrement à distance jusqu’à ce qu’elle fournisse une preuve de vaccination complète. Cœur + AVC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer la présente politique et maintenir un lieu de travail sûr, pouvant aller jusqu’au congédiement d’un employé.

Bénévoles non vaccinés
Si un bénévole souhaite ou doit se rendre dans un bureau de Cœur + AVC, mais qu’il n’est pas vacciné, la fondation s’efforcera de lui fournir d’autres moyens de travailler ou de communiquer à distance avec elle, dans la mesure du possible.

Fournisseurs de services indépendants non vaccinés
Si un fournisseur de services indépendants souhaite, ou doit, se rendre dans un bureau de Cœur + AVC, mais n’est pas vacciné, la fondation consultera le fournisseur ou ses représentants pour déterminer, à sa seule discrétion, si les services du fournisseur sont adaptés à une prestation temporaire à distance. Dans le cas contraire, la fondation peut suspendre les services du fournisseur ou y mettre fin.

Preuve d’une vaccination complète 
Tous les employés sont tenus de fournir une preuve de vaccination complète, comme le demande Cœur + AVC, en remplissant le module de confirmation de vaccination contre la COVID-19 dans notre portail sécurisé « Apprendre ensemble » qui est conforme aux protocoles de protection des renseignements personnels.

Tous les bénévoles, les fournisseurs de services indépendants et les autres personnes (p. ex., des donateurs, des invités, des participants à une activité, des médias, des bénévoles potentiels, des représentants gouvernementaux) qui souhaitent ou doivent se rendre dans un bureau de Cœur + AVC doivent prendre connaissance du « formulaire d’auto-évaluation de l’état de santé » affiché dans le bureau et s’en servir pour évaluer leur état de santé. 

Cœur + AVC se réserve le droit de confirmer indépendamment l’authenticité d’une preuve de vaccination complète. Faire une fausse déclaration concernant le statut vaccinal ou présenter de faux documents de vaccination constitue une violation de la présente politique. Les personnes en violation feront l’objet de mesures correctives, y compris des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement pour motif valable, ou la cessation de la relation avec Cœur + AVC dans le cas d’un bénévole ou d’un fournisseur de services indépendants.

Autres mesures de sécurité 

Une auto-évaluation de l’état de santé est obligatoire avant d’entrer dans un bureau de la fondation ou avant de se rendre dans un lieu de rassemblement. Le formulaire d’auto-évaluation de l’état de santé comprendra des questions sur la santé en lien avec des symptômes de maladies transmissibles, ainsi qu’une déclaration confirmant que les personnes sont entièrement vaccinées.

Le port du masque et la distanciation physique ne sont pas requis dans un bureau de Cœur + AVC ou dans un lieu de rassemblement. Toutefois, le port du masque et la distanciation physique permettent de limiter la propagation des virus respiratoires, et chacun peut prendre la décision de porter un masque ou de respecter les règles de distanciation physique.

Entrée en vigueur

La politique de vaccination contre la COVID-19 de Cœur + AVC entre en vigueur le 10 janvier 2022. Les mesures de sécurité de la fondation seront révisées périodiquement pour tenir compte des nouveaux développements de la pandémie et des plus récentes directives de santé publique. Les communications seront mises à jour et distribuées au personnel, aux bénévoles et aux autres personnes afin de refléter tout changement dans notre politique.

Membre de la direction responsable

La responsable de cette politique à la direction est la vice-présidente principale, Culture, talents et diversité.


Entrée en vigueur : janvier 2022
Dernière révision : mars 2023