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LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR ET DE L’AVC DU CANADA
CONDITIONS D’UTILISATION

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Nom d’utilisateur/mot de passe
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Contenu d’utilisateur
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(b) Nos services peuvent également contenir de l’information ou du matériel (ci-après collectivement désignés « Contenu de tiers ») qui sont détenus ou fournis par des personnes autres que la FMC (ci-après désignés les « Fournisseurs tiers »). La FMC ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant au Contenu de tiers et ne s’engage nullement à mener des enquêtes indépendantes sur le Contenu de tiers. À moins d’avis contraire exprès, inclure le Contenu de tiers des Fournisseurs tiers dans nos Services ne constitue ni l’approbation ni l’acceptation de ce Contenu de tiers de la part de la FMC.
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Hyperliens
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Lignes directrices sur l’utilisation de nos Services et les communications
(a) La FMC s’attend à ce que vous utilisiez nos Services de façon responsable et conformément aux lois applicables, et de traiter tous les utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs ») sans préjudice et avec respect lors de l’affichage de Contenu d’utilisateur et des interactions avec d’autres utilisateurs par l’intermédiaire du Site. En utilisant nos services, vous pouvez également avoir l’occasion d’engager un dialogue avec les représentants de la FMC (à savoir des employés et des bénévoles) par courriel, au téléphone, au bureau de la FMC ou lors d’événements organisés par la FMC. Toute question, tout commentaire et autre renseignement (ci-après collectivement désignés l’« Information ») communiqué aux représentants de la FMC, que ce soit par courriel, par téléphone ou en personne ou tout Contenu d’utilisateur affiché sur le Site ne doit pas être obscène, illégal, menaçant, gênant, diffamatoire, calomnieux, nuisible, abusif, harcelant, tortueux, homophobe, sexiste, vulgaire, haineux ou raciste, répréhensible du point de vue éthique ou autrement, et ne doit constituer aucune atteinte à la vie privée, aucune violation de la propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée des tiers, ou autrement nuisible aux tiers.
(b) En outre, vous acceptez de n’utiliser nos Services qu’à des fins licites, et vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez aucun de nos Services pour :
(i) (i) Soumettre par courriel, fournir, communiquer ou transmettre (ci-après collectivement désignés « Transmettre ») toute information ou tout Contenu d’utilisateur que vous n’avez pas le droit de Transmettre en vertu de toute loi ou d’une relation ou obligation contractuelle ou fiduciaire (telle que l’information privilégiée, l’information exclusive et confidentielle dont vous avez connaissance ou qui a été divulguée dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’une entente de non-divulgation);
(ii) Transmettre toute Information ou tout Contenu d’utilisateur qui enfreint, détourne ou autrement viole les droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce d’un tiers, ou tout autre droit à l’image d’autrui ou à la vie privée, ou qui encourage ou permet à toute autre partie de le faire;
(iii) Recueillir, sauvegarder, distribuer, afficher, modifier ou supprimer tout Contenu d’utilisateur ou renseignement personnel concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès;
(iv) Transmettre toute Information ou tout Contenu d’utilisateur qui, à votre connaissance, est faux, inexact ou trompeur;
(v) Transmettre toute Information ou tout Contenu d’utilisateur qui est intime ou privé, ou que le public ne devrait pas voir ou auquel le public ne devrait pas accéder;
(vi) Transmettre toute Information ou tout Contenu d’utilisateur qui contient les renseignements médicaux personnels d’autres personnes identifiables sans leur consentement exprès;
(vii) Transmettre l’information sur une carte santé, y compris le numéro, le code de la version ou les deux;
(viii) Afficher tout Contenu d’utilisateur qui associe la FMC à une entreprise, un produit ou un service qui est contraire à toute politique de la FMC ou peut nuire à la réputation de la FMC ou nuire à des programmes de la FMC, y compris tout produit ou société liés au tabac;
(ix) Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement votre affiliation avec toute autre personne ou entité, y compris utiliser une adresse courriel fausse ou tromper la FMC quant à votre identité;
(x) Transmettre toute information ou tout Contenu d’utilisateur qui viole les droits d’autrui ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements pertinents ou qui peut autrement ne pas concorder avec les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité;
(xi) Transmettre toute publicité ou image de marque, tout matériel promotionnel, toute sollicitation commerciale ou campagne politique, tout courrier indésirable ou pourriel, toute chaîne de courriels, vente pyramidale ou autre forme de sollicitation;
(xii) Télécharger, envoyer par courriel ou par Internet, nous fournir, ou autrement transmettre des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire, modifier, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou limite la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel, réseau, matériel ou équipement de télécommunication de la FMC ou d’un tiers;
(xiii) Interférer ou tenter d’interférer avec, ou perturber nos Services, y compris nos serveurs ou réseaux connectés à notre Site, tenter d’interférer avec l’accès d’un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris surcharger, lancer, propager, participer, diriger ou tenter de bloquer les Services, d’utiliser des techniques de pollupostage, ou en inondant, bombardant de courriels ou paralysant le Site, ou en contournant toutes exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à nos Services;
(xiv) Diriger des robots de recherche ou d’indexation, araignées, avatars, agents intelligents ou tout autre processus automatisé vers les systèmes informatiques de la FMC ou autrement, créer une charge déraisonnable sur le matériel informatique, le réseau, la mémoire, les entrées/sorties ou les dispositifs de contrôle électroniques du système informatique de la FMC;
(xv) Supprimer de nos Services, les avis ou étiquettes de propriété exclusive, ou tout autre matériel promotionnel ou publicitaire;
(xvi) Utiliser nos services à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable écrite de la FMC;
(xvii) Violer, délibérément ou non, toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, règle ou réglementation applicable dans le cadre de nos Services;
(xviii) Modifier, adapter, concéder une licence, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler l’un de nos Services, y compris toute partie de notre Site; ou
(xix) Rediffuser, retransmettre ou redistribuer tout Contenu ou Documentation de la FMC sans l’autorisation préalable écrite de la FMC.
Paiements en ligne
(a) La FMC propose un service de don en ligne qui vous permet de faire votre don à la FMC directement depuis notre Site. Nous offrons différentes méthodes pour les dons en ligne, y compris les paiements uniques par carte de crédit et les prélèvements préautorisés (ex. : pour les dons mensuels). De temps à autre, vous pouvez également acheter des produits ou services de la FMC depuis notre Site (ci-après désignés « Produits »). Les commandes et les achats effectués par l’intermédiaire de notre Site font l’objet des conditions suivantes :
(i) Vous acceptez de conclure un contrat complet et exécutoire avec la FMC. Il vous incombe de nous fournir des coordonnées et renseignements complets et précis pour la facturation et de nous aviser de tout changement touchant cette information par l’intermédiaire du formulaire en ligne « Contactez-nous ».
(ii) Tous les prix indiqués sur ce Site sont en devises canadiennes et sauf indication contraire, tous les frais facturés seront traités en devises canadiennes.
(iii) Alors que la FMC veille soigneusement à l’exactitude de sa publicité, des inexactitudes ou des erreurs peuvent s’y glisser. La FMC peut corriger les erreurs ou les inexactitudes et modifier ou mettre à jour l’information sur le Site en tout temps et sans préavis, y compris l’information sur les prix et la disponibilité des Produits.
(iv) Vous ne pouvez acheter ou commander des Produits qu’à des fins non commerciales et licites et toute autre utilisation est interdite, à moins que vous n’ayez obtenu le consentement préalable écrit de la FMC.
(v) Le formulaire de commande en ligne, le formulaire de Produits, la facture ou toute entente particulière qui est utilisée par la FMC au moment de l’achat (ci-après collectivement désignés la « Commande ») précisera les Produits que vous achetez de la FMC.
(vi) Vous devez être âgés d’au moins 18 ans pour acheter des Produits par l’intermédiaire du Site.
(vii) Si vous achetez des Produits en utilisant la carte de crédit d’une Société, vous devez être un représentant autorisé de ladite Société. Si les produits sont destinés à un enfant âgé de moins de 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant pour qui les Produits sont achetés.
(viii) Vous acceptez d’acquitter le total du montant exigible indiqué sur votre Commande.
(ix) Les articles achetés depuis ce Site ne seront pas livrés à une adresse hors Canada.
(x) La FMC se réserve le droit de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou tout groupe pouvez acheter, de rejeter, corriger, annuler ou refuser des commandes et de déterminer les comptes à sa discrétion, notamment lorsque la FMC est d’avis que le comportement d’un consommateur contrevient à toute loi applicable ou est nuisible aux intérêts de la FMC, ses représentants, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou licenciés.
(xi) La FMC déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer les articles le plus rapidement possible et dans les délais précisés; toutefois, la FMC se dégage de toute responsabilité quant aux retards de livraison hors de son contrôle. Si la livraison est retardée, la FMC vous préviendra le plus tôt possible.
(xii) Si un Produit qui est désigné et affiché sur le Site n’est plus disponible dans l’inventaire de la FMC, le Site affichera un message à cet effet pour en alerter les consommateurs dès que possible.
(xiii) Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et que vous souhaitez échanger ou retourner l’article, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement sur notre Site pour vous renseigner davantage sur le sujet.
Notre service de paiement en ligne pour les dons et les Produits est géré et exploité par un fournisseur tiers (« Fournisseur de services de paiement »). Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de notre Fournisseur de services de paiement, vous pouvez communiquer avec la FMC, selon les coordonnées suivantes : dons@fmcoeur.ca, 2300, rue Yonge, Bureau 1300, Toronto (Ontario) M4P 1E4, 1 855 932-5078.
Produits
La FMC s’efforce de fournir la description exacte des Produits affichés sur le Site et déploiera des efforts raisonnables sur le plan commercial lorsqu’elle fournira la description d’un Produit offert sur le Site. En ce qui a trait aux Produits qui sont tels que décrits sur le Site, votre droit de retourner de tels Produits sera régi conformément à notre politique de retour et de remboursement publiée sur notre Site au moment de l’achat.
Politique de confidentialité
Veuillez cliquer ici pour lire et examiner la politique de confidentialité de la FMC, qui détaille les politiques et les pratiques de confidentialité de la FMC, car celle-ci est de temps à autre modifiée par la FMC. La FMC vous conseille de vérifier la politique de confidentialité fréquemment pour être au fait de tout changement. Par la présente, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements personnels par la FMC, conformément aux modalités et aux fins limitées énoncées dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains renseignements vous concernant font l’objet de la politique de confidentialité de la FMC.
Renonciation et limitation de responsabilité
(a) La FMC ne fournit aucun conseil de nature médicale. En outre, nos Services ne sont pas conçus pour des situations urgences. Si vous ou une personne que vous connaissez avez besoin d’assistance médicale d’urgence, veuillez communiquer avec les services d’urgence locaux (c.-à-d. 911) ou rendez-vous à l’hôpital le plus proche.
(b) Vous comprenez que les résultats de recherche, les conseils, les recommandations et l’information contenue dans notre Documentation, dans les fonctionnalités des outils en ligne, sur le Site ou accessibles par l’intermédiaire de nos Services, ne sont fournis qu’à titre informatif et ne remplacent ni ne servent de substituts à un avis professionnel médical, naturopathique, scientifique ou autre. Nous ne pouvons et ne garantissons ni ne promettons de résultats ou de bénéfices précis ou prévus découlant de l’utilisation de nos Services, y compris les avantages pour votre santé ou celle d’autrui. Nous vous encourageons à consulter un médecin ou un professionnel de la santé agréé pour obtenir des conseils médicaux, diagnostics, et options de traitement et pour toute autre réponse de nature médicale concernant votre santé personnelle. Vous reconnaissez que vous vous fiez à nos Services à vos propres risques et que vous devez évaluer et prendre tous les risques associés à l’utilisation de nos Services, y compris toute confiance en l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de ces Services.
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Indemnité
Vous acceptez en tout temps, de défendre, dédommager et protéger la FMC, ainsi que l’ensemble de ses employés, bénévoles, entrepreneurs, agents, dirigeants, directeurs, membres, successeurs et ayants droit (ci-après collectivement désignés les « Parties indemnisées ») contre toute réclamation ou perte, tout jugement, toute action ou procédure, ou tout dommage ou coût et débours (y compris les honoraires et autres frais juridiques jugés raisonnables engagés par l’une ou l’autre des Parties indemnisées, imputables ou liées à votre utilisation ou abus de nos Services, de notre Documentation ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Vous indemniserez également les Parties indemnisées contre toute réclamation intentée par des tiers découlant de votre utilisation de nos Services.
Sécurité du système
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Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les mesures liées à nos Services sont régies, contrôlées, interprétées et définies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada pertinentes, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue de la présente entente. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de nos Services ou liée à ceux-ci, ne sera déposée qu’auprès d’un tribunal situé à Toronto, en Ontario, au Canada, et par la présente, vous consentez et soumettez, de manière irrévocable et absolue, à la compétence exclusive de ces tribunaux aux fins de poursuivre une telle action. Votre utilisation de nos Services est nulle là où elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement assujetti et vous acceptez de ne pas visiter ou utiliser nos Services dans de telles circonstances.
Cessation
Vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation soient en vigueur tant que vous utiliserez nos Services ou notre Documentation. Vous acceptez que cette entente ne puisse être résiliée par vous qu’une fois que vous avez cessé d’utiliser nos Services et notre Documentation. La FMC se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de nos Services et de notre Documentation, et de supprimer tout Contenu d’utilisateur du Site en tout temps, pour quelle que raison que ce soit, avec ou sans motif, sans préavis ou explication, si la FMC est d’avis que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation de quelle que manière que ce soit. Si vous désirez annuler votre compte, vous pouvez choisir de cesser votre utilisation du Site ou, pour les outils en ligne, vous pouvez accéder aux paramètres de votre compte et annuler celui-ci ou, dans le cas d’un compte associé à un programme, veuillez utiliser le formulaire en ligne « Contactez-nous » de la FMC. À moins que vous ne nous avisiez autrement lors de la résiliation, la FMC conservera vos renseignements personnels dans une base de données sécurisée. Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services, y compris les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser d’utiliser nos Services.
Ensemble de l’entente
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Aucune agence; bénéficiaire tiers
La FMC n’est pas votre mandataire, fiduciaire, curateur ou autre représentant. Rien de ce qui est exprimé, mentionné ou impliqué dans les présentes conditions d’utilisation n’est destiné ou ne pourra être interprété comme octroyant à toute personne autre que les parties prenantes, tout droit ou recours, ou toute réclamation légale ou équitable en vertu de ces conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation et toutes les déclarations, garanties, clauses, conditions et dispositions y étant contenues ont été établies pour votre seul et exclusif avantage et celui de la FMC.
Cession
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Divisibilité
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Aucune renonciation
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Titres
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La dernière révision des présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 1er novembre 2016.