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Avis de droits d’auteur


Avis de droit d’auteur
© Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, 2016. Tous droits réservés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les personnes, les organismes ou les sociétés autres que la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (FMC) et ses sociétés affiliées n’ont pas le droit de reproduire, en totalité ou en partie, le matériel protégé par droit d’auteur de la FMC sans la permission écrite du Service des autorisations de la FMC au permissions@hsf.ca.

La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada accorde à l’utilisateur du site Web une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu du site Web, le lire et le télécharger uniquement à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives. Le site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage licite et personnel.
Vous êtes autorisé à imprimer des pages du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à la condition de ne pas en modifier le contenu et de ne retirer ni modifier aucun identifiant ou avis, ni aucune marque ou clause de non-garantie, visible ou non.

Lignes directrices relatives aux autorisations de droit d’auteur

Lignes directrices relatives aux autorisations de droit d’auteur
Dernière révision : Octobre 2016
Utilisation du contenu
La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada accorde à l’utilisateur du site Web une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au contenu du site Web, le lire et le télécharger uniquement à des fins personnelles, non commerciales et non lucratives. Le site Web est mis à votre disposition uniquement pour votre usage licite et personnel.
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Sauf indication contraire, la totalité des renseignements contenus sur le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les textes, vidéos, logos, images et photographies, appartiennent à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (FMCC), à ses fournisseurs de contenu et à ses concédants de licence, et sont protégés par des droits d’auteur canadiens et internationaux, des marques de commerce et d’autres lois applicables. Il est interdit aux personnes, aux organismes et aux sociétés autres que la FMCC et ses organismes affiliés ainsi qu’à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Nouveau-Brunswick (collectivement « FMC ») de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de téléverser, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, ces renseignements, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la FMCC.

Comment demander une autorisation :
Pour obtenir l’autorisation d’utiliser ou de copier le matériel protégé par droit d’auteur de la FMCC à partir du site www.coeuretavc.com/.ca, d’un microsite provincial ou d’un autre site dont la FMC assure le fonctionnement ou d’utiliser ou copier le matériel imprimé, les vidéos et les documents sonores connexes, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à permissions@hsf.ca :

Le nom et le titre du demandeur; le nom de l’entreprise ou de l’établissement; l’adresse; le numéro de téléphone; l’adresse de courriel; le titre du document de la FMCC; l’adresse URL du site Web de la FMC; le numéro de la figure ou du tableau; et joindre l’échantillon de matériel à votre demande.

La demande doit préciser les autres sources de renseignements qui feront partie de la ressource, la manière dont le matériel sera utilisé et diffusé et si celui-ci sera vendu.

Combien de temps faut-il à la FMCC pour traiter une demande?
Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à compter de la réception des renseignements demandés avant de recevoir une réponse. Plus de temps est nécessaire lorsqu’il s’agit de demandes de réimpression de certaines recettes et certains documents sur la réanimation.

Lignes directrices générales
L’autorisation de copier le matériel de la FMCC sera accordée si la demande répond aux critères suivants :
➢ Remise du formulaire dûment rempli et de l’échantillon utilisé.
➢ L’exactitude et l’actualité du matériel demandé de la FMCC.
➢ Le matériel demandé ne représente pas plus de 25 % du texte, des figures, des tableaux, des illustrations ou des images vidéo. Ce pourcentage peut varier selon la source. (Ce critère ne s’applique pas au matériel relatif à la réanimation et aux illustrations médicales.)
➢ Le matériel doit être associé à des publications ou à des sources crédibles.
➢ Le matériel ne peut être adapté ou modifié de quelque manière que ce soit.
➢ Le matériel ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives, promotionnelles, de sensibilisation et non lucratives.
➢ Le matériel ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale ou lucrative ou dans le but de promouvoir un produit commercial.
➢ La demande ne doit pas entraîner une perte de droit d’auteur de la FMCC relativement au matériel.
➢ L’énoncé de droit d’auteur de la FMCC doit être conservé dans la reproduction.

Remarque : L’approbation finale ne peut être accordée qu’après le paiement de tous les frais (le cas échéant) et la réception de l’entente dûment signée sur l’utilisation du contenu.
Aucune autorisation ne sera accordée aux demandes visant :
➢ L’utilisation d’une marque de commerce de la FMCC. Il faut inclure dans cette catégorie le logo de la Fondation des maladies du cœur du Canada, le logo de la Fondation des maladies du cœur, et d’autres marques de commerce et logos appartenant à la FMCC.
➢ L’utilisation d’une illustration « médicale ».
➢ L’utilisation du matériel de la FMCC afin de sous-entendre ou d’affirmer que la Fondation recommande un produit, une entreprise ou un service.
➢ La copie de la totalité d’une publication, d’une brochure ou d’une présentation de diapositives (ce critère ne s’applique pas à certaines sections des sites Web – pour en savoir davantage, consultez les lignes directrices sur l’utilisation du matériel d’information médicale).
➢ L’utilisation du matériel qui n’est plus diffusé ou est en cours de révision.
➢ La modification ou l’adaptation du matériel de la FMCC.
➢ L’utilisation du matériel de réanimation appartenant à la fois à la FMCC et à l’AHA (pour de plus amples renseignements, consultez la section des lignes directrices sur l’utilisation du matériel de réanimation).
Tarifs
Toutes les demandes autorisées seront évaluées et devront s’acquitter des frais de traitement, selon le tableau ci-dessous :
Support imprimé seulement – 50 $ (n’inclut pas les recettes, le matériel de réanimation (soins cardiaques d’urgence, réanimation cardio-respiratoire, premiers soins) ou les traductions).
Support électronique seulement – 100 $ (n’inclut pas les recettes, le matériel de réanimation (soins cardiaques d’urgence, réanimation cardio-respiratoire, premiers soins) ou les traductions). Pour en savoir davantage, consultez les lignes directrices sur l’utilisation du support électronique.
Support électronique et imprimé – 150 $ (n’inclut pas les recettes, le matériel de réanimation (soins cardiaques d’urgence, réanimation cardio-respiratoire, premiers soins) ou les traductions). Pour en savoir davantage, consultez les lignes directrices sur l’utilisation du support électronique.

Lignes directrices sur l’utilisation des recettes de la FMC
Dernière révision : Octobre 2016
Veuillez soumettre le formulaire « Demande de reproduction » dûment rempli et accompagné de l’échantillon de matériel à permissions@hsf.ca. La FMCC examinera les recettes que vous souhaitez utiliser.
Lignes directrices générales
Recettes du site Web (Conçues par Emily Richards, PH Ec, © Fondation des maladies du cœur, ?ANNÉE?.)
➢ Les recettes ne doivent pas être utilisées dans le cadre d’une activité commerciale ou lucrative ou dans le but de promouvoir un produit commercial.
➢ Le demandeur doit imprimer un avis de droit d’auteur, une attribution et une citation fournis par la FMCC pour chaque recette.
➢ Le demandeur doit imprimer les renseignements de valeur nutritionnelle, fournis par la FMCC, pour chaque recette.
➢ Le demandeur doit fournir une maquette de l’utilisation prévue des recettes. La FMCC examinera la maquette et procédera à la relecture d’épreuve de toutes les recettes avant la publication. Le demandeur apportera les corrections demandées avant la publication.
➢ Si le demandeur souhaite publier les recettes à différentes dates, il doit fournir à la FMCC une copie du calendrier de production. Seulement trois (3) recettes par trimestre seront autorisées.

Lignes directrices relatives à l’utilisation du matériel de réanimation
Dernière révision : Octobre 2016
Veuillez soumettre le formulaire « Demande de reproduction » dûment rempli et accompagné de l’échantillon de matériel à permissions@hsf.ca. La FMCC examinera le matériel de réanimation que vous souhaitez utiliser.
Lignes directrices générales
Matériel de la FMC relatif à la réanimation (conçu par la FMC. © Fondation des maladies du cœur du Canada, 2016)
➢ Le matériel ne peut pas être utilisé dans le cadre d’une activité commerciale ou lucrative ou dans le but de promouvoir un produit commercial.
➢ Le matériel ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives.
➢ Le demandeur doit imprimer un avis de droit d’auteur, une attribution et une citation fournis par la FMCC selon le contenu utilisé.
➢ Le matériel ne doit pas être modifié ou adapté.
Veuillez prévoir 10 jours ouvrables à compter de la réception des renseignements demandés avant de recevoir une réponse.
Matériel relatif à la réanimation de la FMCC/AHA
➢ Veuillez remplir le formulaire de demande de reproduction de l’AHA à http://copyright.heart.org et joindre l’échantillon de matériel à votre demande.
➢ Veuillez prévoir 20 jours ouvrables à compter de la réception des renseignements demandés avant de recevoir une réponse.


Lignes directrices pour l’utilisation du matériel de la FMCC sur support électronique
Dernière révision : Octobre 2016
Publication sur un site Web
L’utilisation du matériel de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC (FMC) par des sites Web de tiers sera autorisée sous réserve des conditions suivantes :
➢ En ce qui concerne le contenu demandé, le matériel de la FMC peut être publié pendant une période ne dépassant pas douze (12) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la FMC et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
➢ Le demandeur doit accepter d’inclure un lien renvoyant à la source du matériel sur le site Web de la FMC.
➢ Il est interdit d’utiliser le matériel de la FMC d’une manière qui pourrait inciter une personne sensée à croire que la Fondation recommande (d’une façon implicite ou explicite) une entreprise, ou a approuvé ou examiné un document, un bien, un produit ou un service offert par une entreprise.
➢ Il est interdit d’utiliser le matériel de la FMC dans des présentations de vente ou à des fins liées à des ventes en ligne. Le matériel de la FMC ne doit être utilisé qu’à des fins éducatives.
➢ Certaines vidéos de la FMC peuvent être publiées pendant une période ne dépassant pas six (6) mois, calculés à partir de la date d’autorisation finale (l’entente signée d’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur doit être reçue avant que l’autorisation finale ne soit accordée). Le matériel de la FMC et les liens doivent être retirés du site Web du demandeur au terme de la période d’autorisation. Vous devez présenter une demande de republication du matériel lorsque la période initiale d’autorisation, et toute prolongation subséquente, est terminée.
➢ Si le demandeur cesse de respecter les lignes directrices, il sera tenu de retirer immédiatement de son site Web la matériel et les liens de la FMC.
La FMC encourage les sites Web à proposer des liens vers le site fmcoeur.ca. Pour de plus amples renseignements, consultez la politique de la FMC au sujet des liens.
Présentations PowerPoint
Il est permis d’inclure des renseignements de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC dans une présentation PowerPoint, à condition de respecter les conditions suivantes :
➢ Les projets d’élèves ou d’étudiants ne peuvent être présentés que dans une salle de cours en vue d’obtenir des crédits.
➢ Il est interdit d’utiliser le matériel dans une présentation PowerPoint faite par des représentants commerciaux d’une entreprise à but lucratif ou d’utiliser le matériel pour promouvoir un produit ou un service commercial ou encore en en faire usage qui laisse supposer que la Fondation approuve ou recommande une entreprise, un produit ou un service.
➢ Les présentations PowerPoint ne peuvent être publiées que sur des sites protégés par mot de passe ou par abonnement et ne peuvent l’être que pour une période maximale de 12 mois après la présentation en direct.

Politique sur l’utilisation des médias

Dernière révision : Octobre 2016

Modalités relatives à

l’utilisation du matériel multimédia de la FMCC*

  • « Multimédia » désigne tout le matériel médiatique fourni par la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC, qu’il s’agisse de bandes audio ou vidéo, d’images ou de photos numériques, d’animation, d’éléments graphiques ou autre.*
    * La présente politique d’utilisation vise plus précisément le matériel fourni dans la section multimédia de la salle de presse du site de la FMCC (fmcoeur.ca/media). Les présentes modalités ne s’appliquent donc pas à d’autres matériels protégés par droit d’auteur se trouvant sur fmcoeur.ca et d’autres sites de la FMCC.
  • Le contenu multimédia et les droits d’auteur qui s’y rattachent demeurent la propriété exclusive de la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC du Canada.
  • Les organismes accrédités des médias (radio, télévision, presse écrite et Internet) ont l’autorisation d’utiliser le matériel multimédia de la FMCC à des fins éditoriales non commerciales uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (permissions@hsf.ca).
  • Les organismes accrédités des médias ne doivent pas modifier les animations protégées par droit d’auteur de la FMCC fournies dans la vidéothèque de la salle de presse. Cette règle ne s’applique pas aux documents audio et vidéo (vidéos et clips d’entrevues), pour lesquelles des modifications relatives au contenu ou à des contraintes de temps sont autorisées. Le droit d’auteur de la FMCC doit être maintenu. Si un effet de zoom est utilisé, l’autorisation de la FMCC doit accompagner le matériel imprimé. Cette autorisation doit également figurer sous forme écrite en cas de diffusion télévisuelle.
  • Le droit d’auteur de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC doit accompagner chaque utilisation d’une photo ou image en mentionnant sa source.
  • Les organismes accrédités des médias ne doivent pas modifier (changer le contenu) les vidéos ou les images en les numérisant ou en les synthétisant, seules ou avec d’autre matériel, à l’aide d’un ordinateur ou d’un autre outil électronique connu ou à venir, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.
  • La Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada ne formule AUCUNE recommandation relative à des entreprises, des produits ou des services. En outre, elle interdit catégoriquement tout message laissant entendre qu’elle suggère ou recommande une entreprise, un produit ou un service ou qu’elle estime qu’une entreprise, un produit ou un service sont supérieurs à d’autres de la même catégorie. Les utilisateurs ne peuvent céder ou transférer la présente entente ou les droits qui en découlent.