Ottawa - À force de pression et de désinformation, l’industrie alimentaire et d’autres groupes retardent délibérément le vote du Sénat sur le projet de loi S-228 visant à interdire la publicité de boissons et d’aliments de faible qualité, destinée aux enfants.
« Je suis alarmée que certains sénateurs aient pu être influencés à l’égard de ce projet de loi crucial. L’industrie a exercé de fortes pressions pour le faire rejeter, et force est de constater qu’elle est en train d’y parvenir. C’est exactement la raison pour laquelle nous avons besoin d’une réglementation pour remplacer les mesures volontaires qui encadrent actuellement l’industrie. Il est grand temps de faire passer la santé de nos enfants avant les profits », déclare la sénatrice à la retraite Nancy Greene Raine, qui a présenté le projet de loi au Sénat.
Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif. Depuis son dépôt au Sénat, en septembre 2016, il a été amendé et adopté à la Chambre des communes, puis renvoyé au Sénat, où le vote définitif se fait attendre depuis septembre 2018.
S’adressant au Sénat jeudi dernier, le sénateur Terry Mercer a demandé que le projet de loi fasse l’objet d’une étude plus approfondie fondée sur les « préoccupations de l’industrie », notamment sous prétexte que la réglementation nuirait aux programmes sportifs communautaires pour les enfants. Or, il n’en est rien.
« Le projet de loi est basé sur des données probantes et vise à protéger les enfants de la publicité d’aliments et de boissons de faible qualité. La loi n’aurait aucun impact sur la commercialisation ni l’achat de produits ciblant les adultes, indique Yves Savoie, chef de la direction national de Cœur + AVC. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a clairement indiqué que la loi allait exclure la commandite des programmes sportifs communautaires pour les enfants. »
Si le Sénat vote en faveur du renvoi au comité cette semaine, le projet de loi serait torpillé, étant impossible de l’adopter avant les prochaines élections fédérales.
« L’histoire se souvient des braves et de ceux qui ne sont pas restés les bras croisés. Bien sûr, l’industrie résiste au changement, parce que ce dernier lui demande plus d’effort que de rester la même », selon Jamie Oliver, militant et chef.
Selon le registre national des lobbyistes, 79 représentants de l’industrie ont exercé des pressions quant au projet de loi S-228, et 233 réunions avec des représentants gouvernementaux ont été recensées.
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